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Autorisation / Règlement REACH

Fiabilité de la planification - avec l'autorisation de REACH

REACH signifie "enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques" (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).

Le règlement REACH (règlement (CE) 1907/2006) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il s'agit d’un des règlements les plus stricts au monde en matière de produits chimiques, qui régit, entre autres, l'utilisation de substances ayant des propriétés dangereuses ("substances extrêmement préoccupantes"). L'idée de base est de remplacer ces substances ou de rendre leur utilisation sûre pour l'homme et l'environnement.

Le trioxyde de chrome (CrO3) a été qualifié par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de substance extrêmement préoccupante. Depuis septembre 2017, il ne peut donc être utilisé qu'après autorisation préalable de la Commission européenne. Le chrome (VI) est requis par les entreprises qui produisent des couches de chrome métallique.

Pour obtenir une autorisation, les entreprises doivent identifier et gérer les risques associés aux substances qu'elles produisent et mettent sur le marché de l'UE. Les entreprises doivent démontrer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comment la substance peut être utilisée en toute sécurité.

Décision positive de la Commission européenne pour une période de 12 ans conformément au règlement de l'UE n° 1907/2006

L'ECHA a examiné la demande de Topocrom GmbH et a recommandé à la Commission européenne d'accorder une autorisation pour une période de 12 ans. La Commission européenne a suivi cette demande et le 17 juillet 2018 a accordé cette autorisation pour 12 ans.